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POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société DocnDoc est attachée à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance qu’elle souhaite établir avec les professionnels de santé qui lui confient leurs données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette Politique de protection de données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « www.docndoc.fr » (Ci-après le « Site ») et lors de l’utilisation des services qui y sont fournis.

1. Une donnée personnelle, qu’est-ce que c’est ?

Une « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

2. Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par une personne morale, la société DocnDoc, société par actions simplifiée, sise 5 villa Montcalm 75018 Paris.

La société DocnDoc est dit responsable du traitement, c’est-à-dire que c’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles relatives aux personnes concernées.

3. Quand des données personnelles sont-elles traitées ? Pourquoi sont-elles utilisées par la société DocnDoc ? Qui peut accéder aux données personnelles vous concernant ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la société DocnDoc, cette dernière est susceptible de collecter vos données personnelles selon les modalités décrites infra.

Vos données à caractère personnel sont collectées lors du parcours d’inscription afin de vous permettre de créer, de gérer, d’utiliser votre compte et de bénéficier de ses services. Elles sont nécessaires à l’exécution des Conditions Générales de Services de la société DocnDoc.

Sur la base de l’intérêt légitime de la société DocnDoc de promouvoir ses services auprès des professionnels de santé, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour vous adresser des informations et offres commerciales. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez.

Seuls ont accès aux données à caractère personnel vous concernant, dans la limite de leurs attributions respectives, les collaborateurs internes de la société DocnDoc ainsi que les prestataires techniques habilités par cette dernière (notamment prestataire informatique).

Sur la base de votre accord préalable et exprès, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers afin qu’ils vous adressent leurs offres commerciales

4. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

La durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant varie selon la finalité du traitement mise en œuvre par la société DocnDoc.

Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple 10 ans pour les pièces comptables et budgétaires.

Dans le cadre des services fournis par la société DocnDoc, vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée d’utilisation desdits services, puis pour la durée de prescription en vigueur.

En cas de contestation, elles sont conservées toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection sont utilisées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

5. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez de droits (droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité) sur les données personnelles vous concernant.

Ces droits peuvent être directement exercés auprès de la Société DocnDoc :

La société DocnDoc dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Les droits précités s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

La société DocnDoc apporte la plus grande attention à vos données à caractère personnel. Néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

6. Des cookies sont-ils utilisés sur le Site ?

Lorsque vous consultez le Site, des données peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

La société DocnDoc utilise des cookies pour mesurer l’audience qui enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site et à votre utilisation de votre compte (pages consultées, nombre de visites, date et heure de la consultation, durée d’utilisation, etc.).

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

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